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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque