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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 08334 posée par M. Stéphane Sautarel
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer
Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention