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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03914 posée par Mme Pascale Gruny
Projet de décret sur les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16946 posée par Mme Corinne Imbert
Reclassement des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0077S posée par Mme Frédérique Espagnac
Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi HPST
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2006-965 relatif aux décès dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23648 posée par Mme Florence Lassarade
Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020
La question est caduque
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Question n° 10159 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04803 posée par M. Jean-Pierre Michel
Stage des praticiens hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10930 posée par Mme Michèle André
Décrets d'application de la loi HPST
La question est caduque
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque