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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand
Personnes en situation de handicap sans solution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.