Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

    Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 07589 posée par M. Vincent Delahaye

    Sécurisation de la profession d'ostéopathe

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat

    Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07740 posée par Mme Christine Herzog

    Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07854 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 08064 posée par M. Patrick Chaize

    Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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