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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07324 posée par Mme Catherine Dumas
Inscription de l'endométriose dans la liste des affections de longue durée (ALD 30)
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
La question est caduque
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Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
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Question n° 08334 posée par M. Stéphane Sautarel
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
La question est caduque