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433 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 224 trouvées

  1. Question n° 0937G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

    Réforme de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 11998 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

    Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny

    Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 209 trouvées

  1. Question n° 12191 posée par M. Éric Jeansannetas

    Problèmes récurrents dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 12207 posée par M. Martin Lévrier

    Élargissement du dispositif « Inserjeunes » aux formations de l'enseignement supérieur pour une meilleure orientation vers les métiers d'avenir

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye

    Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  4. Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès

    Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 12255 posée par Mme Pauline Martin

    Réduction de l'enveloppe financière confiée aux régions et destinée au financement des centres de formation d'apprentis

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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