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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 21717 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à des actions de sous-traitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrat « vendanges »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0345G posée par Mme Muguette Dini
Charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19579 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du plan de formation de 500 000 demandeurs d'emplois
La question est caduque
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Question n° 15589 posée par M. Didier Mandelli
Revalorisation des pensions de retraite
La question est caduque
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Question n° 10121 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation du taux de TVA pour la restauration sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
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Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque