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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011
2. Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   21/04/2011
3. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010
4. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/12/2010
5. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/07/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   13/10/2011
2. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011