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114 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07443 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 07660 posée par Mme Christine Herzog

    Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret

    Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07634 posée par M. Hugues Saury

    Conditions d'octroi des subventions aux collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 07756 posée par Mme Pascale Gruny

    Situation financière des départements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 07811 posée par Mme Else Joseph

    Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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