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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09991 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23301 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
La question a été retirée