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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson
Impôt sur la fortune et conjoint survivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 16265 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 36358 posée par M. Philippe Richert
Conditions pour bénéficier des exonérations des droits de mutation à titre gratuit en ce qui concerne les immeubles en état futur d'achèvement
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée