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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
2. Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
3. Question n° 14787 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Renoncement à la réduction d'exonération au titre des dons pour les associations de culture et de communication

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   05/08/2010
4. Question n° 11087 posée par M. Bernard Dussaut

   Assujetissement des associations à la taxe sur les salaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   26/02/2004
5. Question n° 11092 posée par M. Philippe Madrelle

   Suppression de la taxe sur les salaires

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   26/02/2004

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert

   Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

   La question est caduque

   30/04/2015