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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 32204 posée par M. Jean Cluzel
Poursuites disciplinaires: communication du dossier
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 33907 posée par M. Jean Ooghe
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis: portique de détection magnétique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 33955 posée par M. Pierre Noe
Fleury-Mérogis: installation d'un portique de détection magnétique
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau
Légitime défense: révision de la définition
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26857 posée par M. Pierre Brantus
Procédure d'instruction relative aux faits commis en temps de paix par des militaires en exercice
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice