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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09587 posée par M. Cyril Pellevat
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie