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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11852 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports