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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05549 posée par Mme Sylvie Robert
Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15816 posée par Mme Sylvie Robert
Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08963 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11785 posée par Mme Sylvie Robert
Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque