Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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516 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 194 trouvées

  1. Question n° 07372 posée par M. Olivier Cigolotti

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 07384 posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07398 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

    Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 322 trouvées

  1. Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret

    Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07399 posée par Mme Sylvie Robert

    Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07429 posée par M. Olivier Jacquin

    Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07430 posée par Mme Nathalie Goulet

    Défaillance des assurances

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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