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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph
Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog
Appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09669 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique