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238 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07416 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Coopération franco-arménienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte
Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français au Niger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères