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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 11671 posée par M. Laurent Burgoa

    Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa

    Cumul emploi-retraite des policiers nationaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa

    Création de brigades de gendarmerie dans le Gard

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08020 posée par M. Laurent Burgoa

    Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics