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115 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille
Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie
Réponse du Première ministre
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Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0492G posée par M. Pierre Frogier
Corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
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Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 0494G posée par M. Jean-François Rapin
Accord UE - Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07370 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07387 posée par Mme Annick Jacquemet
Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.