Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et appels à projets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer

    Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11901 posée par M. Vincent Delahaye

    Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 12106 posée par M. Max Brisson

    Réversion des pensions civiles et militaires de l'État

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques