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4884 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1723 trouvées

  1. Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin

    Ressortissants britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 07472 posée par Mme Nathalie Goulet

    Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 07475 posée par Mme Nadège Havet

    Projets de parcs éoliens citoyens

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

  4. Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet

    Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07477 posée par M. Jacques Grosperrin

    Pour un meilleur encadrement législatif et une gouvernance irréprochable du sport français

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 3161 trouvées

  1. Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

    Rénovation des monuments historiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher

    Évolution des actes d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne

    Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du traitement des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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