Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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621 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 427 trouvées

  1. Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis

    Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 0757S posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 0758S posée par Mme Laurence Garnier

    Reconversion de la centrale à charbon de Cordemais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet

    Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  5. Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 194 trouvées

  1. Question n° 0755S posée par Mme Élisabeth Doineau

    Bilan et suite de "MonParcoursPsy"

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 0762S posée par M. Frédéric Marchand

    Personnes en situation de handicap sans solution

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin

    Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 0787S posée par Mme Céline Brulin

    Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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