Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 03190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Tarification sociale des cantines scolaires

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

13/10/2022
Pertinence
Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin

Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0025S posée par M. Olivier Rietmann

Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin

Tarification sociale des cantines scolaires

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 18785 posée par M. Guillaume Chevrollier

Port du masque enfant dès 6 ans

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12/11/2020
Pertinence