Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli

    Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1329G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du groupe Renault

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1333G posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir du groupe Renault

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

    Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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