Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 19641 posée par Mme Mireille Schurch

    Situation des réfugiés en provenance de Libye

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19565 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19238 posée par M. Jean-François Voguet

    Accueil des réfugiés en provenance de l'État libyen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Grèce et sommet européen

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade

    Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13578 posée par Mme Odette Terrade

    Accès aux soins de santé des enfants dans le monde

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des migrants en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte