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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0797S posée par M. Gérard Braun
Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les résidences des CROUS
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence