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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13942 posée par Mme Françoise Cartron
Plafonnement des frais bancaires pour les plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07230 posée par Mme Françoise Cartron
Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence