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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré
Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Pierre Schiele
Fonctionnaires titulaires de la carte de déporté politique: congés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Jean Colin
Personnel communal: congé payé du conjoint
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Rémi Herment
Personnel des collectivités locales: indemnité compensatrice de congés payés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence