Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07326 posée par M. Rodolphe Désiré

    Congés bonifiés des fonctionnaires originaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03008 posée par M. Pierre Schiele

    Fonctionnaires titulaires de la carte de déporté politique: congés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01736 posée par M. Jean Colin

    Personnel communal: congé payé du conjoint

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00281 posée par M. Rémi Herment

    Personnel des collectivités locales: indemnité compensatrice de congés payés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible