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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24034 posée par M. Marcel Lucotte
Indemnisation des élèves victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04769 posée par M. Jacques Eberhard
Transport des élèves victimes d'accidents: remboursement des frais
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence