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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 04769 posée par M. Jacques Eberhard
Transport des élèves victimes d'accidents: remboursement des frais
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24034 posée par M. Marcel Lucotte
Indemnisation des élèves victimes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24222 posée par M. Olivier Roux
Elèves victimes d'un accident du travail: absence d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26339 posée par M. Olivier Roux
Elèves victimes d'un accident du travail: absence d'indemnisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17798 posée par M. Daniel Bernardet
Insécurité des quartiers périphériques de Châteauroux (Indre)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20643 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure visibilité des enfants piétons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Sécurité des jeunes piétons
La question est caduque
Pertinence