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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 0383G posée par M. Philippe Mouiller
Politique du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. Jean-Pierre Moga
Rentrée universitaire difficile pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant
Enquête visant le magistrat Charles Prats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22660 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence