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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1037G posée par Mme Hermeline Malherbe
Aides à la viticulture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1043G posée par M. François Bonhomme
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1009G posée par M. Gérard César
Arrêté sur les produits phytosanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Duranton
Filière bois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0765G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et zones intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence