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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14542 posée par Mme Françoise Cartron
Mesures de protection lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Michel Dennemont
Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02264 posée par M. Robert Navarro
Impact des compteurs Linky sur la santé
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11334 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation des particules ultrafines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10711 posée par M. Frédéric Marchand
Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10172 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation des particules ultrafines
La question est caduque
Pertinence