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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron
Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron
Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06853 posée par Mme Françoise Cartron
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron
Manque de places à l'examen du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence