Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

    Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1171G posée par Mme Victoire Jasmin

    Conséquences des grèves des professeurs en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant

    Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte