Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17933 posée par M. Richard Yung

    Sécurité des Français à Hong Kong

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

    Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

    Juristes français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09338 posée par M. Richard Yung

    Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09339 posée par M. Richard Yung

    Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l'étranger de la caisse nationale d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

    Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06681 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte