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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10066 posée par M. Bernard Buis
Financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16846 posée par M. Bernard Buis
Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Bernard Buis
Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13918 posée par M. Bernard Buis
Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Bernard Buis
Pénurie de médicaments
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10764 posée par M. Bernard Buis
Pénurie de médicaments
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence