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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont
Situation des agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation des activités des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18714 posée par M. Louis Moinard
Fonctionnement de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Avenir et compétence de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence