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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05202 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Solutions proposées par le Syndicat de la Construction Métallique de France pour faire face à la crise de son secteur d'activité
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 18410 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la hausse du coût du pétrole sur les activités de plasturgie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14263 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Statut du protocole individuel de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence