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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03068 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00293 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Revenus à prendre en compte pour le calcul des retraites du régime général

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Avenir d'AREVA T&D Mâcon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Statut du protocole individuel de formation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    La question est caduque

    Pertinence Faible