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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence