Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 23410 posée par Mme Françoise Férat

    Gestion du régime obligatoire par les mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23497 posée par Mme Gisèle Printz

    Mutuelles régionales étudiantes

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet

    Refonte du régime étudiant de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09477 posée par M. Louis Souvet

    Actions de prévention et d'éducation pour la santé des jeunes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03668 posée par M. Guy Lemaire

    Inégalité de traitement entre les mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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