Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

    Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

    Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer

    Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

    Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Bonification des retraites des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25140 posée par M. Daniel Laurent

    Définition des futurs équipements des gardes champêtres territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23568 posée par M. Pierre Laurent

    Sécurité des Parisiens

    La question est caduque

    Pertinence Forte