Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18711 posée par M. Patrick Chaize
Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11329 posée par M. Vincent Segouin
Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence