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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 446 trouvées
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Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle judiciaire sur policier municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27649 posée par M. Édouard Courtial
Enjeux du décret du 15 février 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Édouard Courtial
Conséquences du décret du 15 février 2022 pour les polices municipales
La question a été retirée
Pertinence