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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25667 posée par M. Yves Détraigne
Tarifs de l'énergie et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde
Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert
Hausse de la CSG et amertume des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence