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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 15704 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat mis à disposition des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00708 posée par M. Philippe François
Personnel communal : prime de fin d'année
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Personnels communaux : régime d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Jean Pourchet
Primes des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. René Travert
Indemnités de sujétions spéciales des agents du service général des PTT
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20657 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels administratifs de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24817 posée par M. Jean Simonin
Statut des commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25862 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des élèves de la promotion 2000 dans le corps d'inspection des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence